Confidentialité

Confidentialité: implication et limites

 

Modification: Projet de loi 25 sur la protection des renseignements personnels

En raison des nombreuses préoccupations du public concernant la protection et la confidentialité des données personnelles, partout dans le monde, les instances politiques modernisent leurs lois afin de mieux protéger les droits individuels et les renseignements personnels. C'est dans ce contexte qu'en septembre 2021, l'Assemblée nationale a adopté le PL64 (loi 25): Loi modernisant les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels. 

Ces ogligations s'ajoutent aux obligations prévues au code de déontologie et celles en matière de tenue de dossier.  Ainsi, à compter du 22 septembre 2022, il faut désigner une personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein du cabinet. Oeuvrant, seul, le Dr. Bertrand assume cette responsabilité ( Dr. Patrick Bertrand, D.psy, Psychologue, coordonnées inscrite dans la section Contact).

De plus, le Dr. Bertrand s'engage à déclarer tout incident en lien avec la confidentialité en, prenant les mesures raisonnables pour diminuer le risque et éviter de nouveaux indicents de même nature, tenir un registre des incidents ainsi qu'aviser la CAI en cas d'incidents ( Commission d'accès à l'information)

 

Dans l'ensemble de ses démarches professionnelles, Dr. Bertrand, psychologue, s'engage à respecter des normes éthiques et déontologiques très strictes. Il est à noter que la confidentialité est un élément fondamental des services offerts. sans votre permission écrite, Dr. Bertrand ne peut pas transmettre de renseignements à votre sujet ni au sujet de votre dossier, sauf dans le cas d'une ordonnance du tribunal, d'un danger imminent pour vous (passage à l'acte suicidaire ou comportement hautement à risque) et pour autrui (menance de mort sérieuse, passage à l'acte homicidaire, transmission volontaire d'une maladie transmissible sexuellement comme le sida) et/ou d'une divulgation d'abus ou de négligence d'un enfant de moins de 14 ans.

 

S'il s'avère nécessaire, des échanges d'informations au sein des professionnels impliqués dans votre "cercle de soins" sont possibles. Vous allez alors être invité à signer un formulaire spécialement prévu à cette fin.

 

De la consultation psychologique découle une obligation de tenir un dossier et donc de tenir un registre des interventions effectuées, ce qui constitue les notes évolutives. À cela s'ajoute en temps opportun la rédaction d'un rapport d'évaluation psychologique. Un client peut avoir accès à son dossier après une demande à cet effet et en fonction d'un déla raisonnable. Il peut aussi demander des corrections si cela s'avère pertinent.

 

Il est à noter que dans le cadre des services offerts par Dr. Bertrand, le dossier du client est conservé sous une forme papier (dossier traditionnellement constitué) et sous une forme informatisée (fichier word). Le dossier sous forme papier est conservé sous clef par le psychologue et seul ce dernier y a accès. De plus, un mot de passe assure la confidentialité du dossier informatisé.